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Les grands transporteurs aériens contestent la décision de Biden sur les redevances aériennes
information fournie par Reuters 14/03/2025 à 22:02

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

Les principaux transporteurs aériens ont contesté vendredi une décision rendue en janvier par une cour d'appel des États-Unis, selon laquelle le ministère des transports est habilité à établir des règles sur la divulgation des frais de service des compagnies aériennes.

Un panel de trois juges de la Cour d'appel du 5e circuit () a bloqué l'entrée en vigueur de la règle de 2024 de l'administration Biden exigeant la divulgation préalable des frais de service des compagnies aériennes, déclarant que le ministère des transports n'avait pas respecté les règles de procédure, mais que le ministère était habilité à rédiger des règles pour lutter contre les "pratiques déloyales ou trompeuses des compagnies aériennes"

American Airlines AAL.O , United Airlines UAL.O , Delta Air Lines DAL.N , le groupe professionnel Airlines for America et d'autres ont demandé à la cour d'appel de réexaminer la décision, affirmant que la règle "bouleverserait la façon dont les compagnies aériennes interagissent avec leurs clients, à grands frais, et sans bénéfice démontré"

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